Le Comité National Kendo Kendo Iaido Jodo Naginata Chanbara Kyudo
LE CNK / LES DISCIPLINES

Conditions Générales d'Inscriptions

VXiXtXaXmXiXnXeXCXMXS-2007-10-26 20:09:59
 Les présentes conditions d’inscriptions sont conclues d’une part par la Fédération Française de Judo dont le siège social est situé 21 - 25 avenue de la Porte de Châtillon - 75014 PARIS – FRANCE ci-après dénommée " FFJDA/CNKDR " et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à une inscription à un stage ou à une compétition sur le site Internet du Comité National de Kendo et Disciplines Rattachées dénommée ci-après « le participant ».

 

 

Objet

Les présentes conditions d’inscriptions en ligne visent à définir les relations contractuelles entre la FFJDA/CNKDR et le participant ainsi que les conditions applicables à tout paiement effectué par le biais du site officiel du Comité National de Kendo et Disciplines Rattachées.

Toute inscription en ligne via le présent site implique une acceptation sans réserve par le participant des présentes conditions générales d’inscriptions.

Ces conditions générales d’inscriptions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la FFJDA/CNKDR.

 

Le CNKDR

La FFJDA/CNKDR se réserve le droit de modifier ses conditions d’inscriptions en ligne à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par le participant.

 

Caractéristique d’inscriptions en ligne, compétitions, stages, formations …

Les évènements  sont ceux qui figurent au calendrier national publié chaque saison sportive par la FFJDA/CNKDR.

 

Tarifs

Les tarifs sont applicables après acceptation du Comité de Direction du Comité National de Kendo et Disciplines Rattachées. Les prix sont affichés en EURO et ne sont pas  soumis à  TVA.

Le Comité National de Kendo et Disciplines Rattachées, via son Comité de Direction se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’inscription sera le seul applicable au participant.

 

Aire géographique

Les inscriptions en ligne présentées dans le site du Comité National de Kendo et Disciplines Rattachées  sont accessibles aux participants licenciés à la FFJDA/CNKDR mais également aux étrangers licenciés auprès de Fédérations reconnues par l’EKF (European Kendo Federation) et par la FIK (International Kendo Federation).

Le jour du stage ou de la compétition, les participants étrangers devront fournir à la FFJDA/CNKDR un justificatif d’appartenance à une fédération affiliée aux  Fédérations internationales reconnues, EKF ou FIK.

La FFJDA/CNKDR se réserve le droit de ne pas valider l’accès au site si le participant n’a pas d’appartenance à l’un des organismes officiels notamment la FFDJA/CNKDR,  EKF, FIK…

Le Comité National de Kendo et Disciplines Rattachées contactera le participant par Email pour l’informer des raisons du refus de son inscription en ligne.

 

Inscriptions

Le participant qui souhaite s’inscrire en ligne sur le site du Comité National de Kendo et Disciplines Rattachées doit obligatoirement :

.créer son compte pour obtenir la validation d’accès de la FFJDA/CNKDR

.confirmer son inscription via le lien qui sera lui envoyé par Email

.remplir son identité ainsi que toutes les coordonnées demandées

.cocher les options choisies, vérifier son inscription et confirmer

.effectuer le paiement dans le cas où  l’inscription est payante selon les conditions PAY BOX prévues

.accepter les conditions générales d’inscriptions

.valider son inscription.


Pour les inscriptions non payantes, le participant recevra une confirmation d’inscription par Email.

Pour les inscriptions payantes, le participant recevra une facture par Email.

La confirmation d’inscription en ligne entraîne l’acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’inscriptions en ligne ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Annulation d’inscription

Aucune annulation d’inscription n’est autorisée par le CNKDR sauf cas de force majeure (accident, maladie, hospitalisation, évènement familial), valablement signalé à la FFJDA/CNKDR « par écrit avec un justificatif original ».

 

Modalités de paiement

Le paiement  est exigible à l’inscription et doit être effectué par carte bancaire.

Ce paiement  est réalisé par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture parviendra au participant sur son adresse Email.

Pour toute demande de facture papier une demande devra être déposée à la FFJDA/ CNKDR.

 

Responsabilité

La FFJDA/CNKDR, dans le processus d’inscriptions en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CNKDR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la FFJDA/CNKDR.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux participants pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La FFJDA/CNKDR se réserve le droit de collecter des informations sur les participants  y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées.

Les participants peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la FFJDA/CNKDR de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

La FFJDA/CNKDR archivera toutes les inscriptions ainsi que les factures éditées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la FFJDA/CNKDR seront considérés par les parties comme preuve des communications, inscriptions, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions d’inscriptions  en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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